Interdit à la police municipale ? – Photo CC by C’était mieux demain

Depuis février 2011, la mission gouvernementale Etalab est censée “apporter son appui aux établissements publics administratifs, pour la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques”. Encore faut-il que la notion d’Open Data soit arrivée aux oreilles desdites administrations. Car notre travail, ou plutôt notre ébauche de travail sur les polices municipales montre, une fois de plus, que l’Open Data est un sport d’endurance. Point d’étape, en espérant débloquer la situation.

La France entr’ouverte

L'État a lancé son site data.gouv.fr. La France, enthousiaste, ouvre donc ses données publiques comme les États-Unis. ...

Kafka dans la place

Au début de l’été, nous avons lancé avec nos amis de La Gazette des communes un projet commun : une carte de France des polices municipales. En effet, ce corps de métier prend une part de plus en plus importante pour assurer la sécurité intérieure. Ses effectifs ont doublé depuis une vingtaine d’années et elle représente la troisième force de police de France.  La doctrine d’emploi varie aussi d’une collectivité locale à l’autre, entre rôle préventif et véritable supplétif de son homologue national. Des différences de point de vue dont témoigne le débat sur le choix d’équiper les hommes avec des armes à feu.

Et au-delà des simples chiffres bruts, il y avait là une belle matière à analyser en rajoutant des couches de données :

- ratio effectif police municipale/police ou gendarmerie nationale
- type d’armement
- couleur politique
- revenu par habitant
- taux de délinquance
- service public comme La Poste
- la présence de caméras de vidéosurveillance

Ce projet était, sur le papier, facilement réalisable. En effet, une étude a été publiée en juin par le Centre national de la fonction publique et territoriale (CNFPT) avec des données agrégées. Les données brutes existent donc bien quelque part. L’organisme nous a répondu par la négative et notre relance étonnée n’a pas eu de retour.

Restait donc le ministère de l’Intérieur, qui nous a renvoyé fissa… aux préfectures. Pour mémoire, la France compte 100 départements, soit 100 adresses mails de service communication à lister dans un premier temps. Bien sûr, il aurait été trop simple que les coordonnées, à jour, fussent accessibles de façon claire sur chaque site de préfecture. Nenni, il a fallu aller les gratter sur Mediasig, avec un taux de courriels erronés non négligeable.

Au final, du pire au mieux, voici ce que les préfectures nous ont envoyé. De maigres résultats rageants, sachant que les préfectures ont ces données, comme l’une d’elles nous l’a confirmée :

Dans la mesure où les policiers municipaux font l’objet d’un double agrément préfet-procureur, toute préfecture est en mesure de sortir le nombre de policiers municipaux qu’elle a agréé. De plus le ministère demande des stats tous les ans.

Du néant au Graal du .xls

☠☠☠☠☠ : aucun retour. C’est le cas des 3/4 des préfectures environ.

☠☠☠☠ : un retour négatif, doublé d’un échange kafkaiën, comme celui que nous avons eu avec le service de communication du Morbihan, fort empressé au demeurant. Au moins sait-on pourquoi notre demande est refusée et vite, avec un humain au bout du fil :

- On ne les donne pas, voyez avec les communes, cela relève de leur responsabilité.

- Mais vous avez ces chiffres, puisque d’autres préfectures me les ont passés.

- Si d’autres préfectures ont pris la responsabilité de vous les passer, c’est leur choix. C’est du domaine des communes, adressez-vous à elles.

- Mais où est la prise de risque de me donner une information publique, les citoyens sont bien informés quand leur conseil municipal décide ?

- etc.

Le datajournalisme appliqué à la police

Sur un sujet par nature difficile à appréhender, car entouré d'une relative discrétion, le datajournalisme permet de ...

Fin du coup de fil, le point Godwin a été réfréné. Trop facile.

Variante en Haute-Savoie

- “Voyez avec les mairies, voici le mail de l’association des maires.”

Mail dans ce sens, réponse 15 jours plus tard :

- “Nous avons bien reçu votre demande mais nous ne pouvons malheureusement pas y répondre favorablement dans la mesure où n’avons absolument pas à notre disposition de telles listes. Je ne comprends pas pourquoi la Préfecture vous a renvoyé vers nous…”

Rebelote vers la préfecture. Nous attendons toujours leur réponse.

☠☠☠ : on nous passe des données mais ce sont des effectifs globaux pour le département, comme par exemple dans l’Hérault. À noter qu’en dépit d’un mail initial assez clair, la Moselle a d’abord envoyé ce type d’information. En insistant un peu, on a fini par récupérer le détail. Certes un pdf qu’il a fallu retaper, mais quand même (cf ☠☠).

☠☠ : un pdf imbitable est envoyé, ou pire un xls qui fait des caprices après vous avoir bercé de fausses illusions. Au final, ça va plus vite en recopiant.

☠ : le document consent, au prix de quelques contorsions, à rentrer dans notre feuille de calcul. Comme dans la chanson, “mon indocile, mon difficile, et puis docile…”. On a aussi eu le cas de données envoyées dans le corps du mail.

: un merveilleux tableau Excel ou un pdf qui se laisse copier-coller sans les petites bizarreries de mise en page habituelles avec ce format pourri dont les charmes nous échappent parfois. Ces cas-là se comptent malheureusement sur les doigts de la main d’un menuisier en fin de carrière.

Texte : Sabine Blanc
Carte : Julien Kirch

Votre permis ne pourra être valable que pour cinq ans, monsieur. Ensuite vous devrez revenir devant la commission pour voir si vous êtes encore en état de conduire.

Cette phrase, à quelques mots près, les jeunes diabétiques sont nombreux à l’avoir entendue en allant s’inscrire pour passer leur permis de conduire. Une phrase par laquelle ils ont appris cette curieuse exception : pour eux, le permis B n’est pas définitif.

Cette version provisoire n’a pourtant pas toujours existé. Depuis 2006, la loi française permet aux diabétiques et épileptiques – entre autres -, d’obtenir un permis définitif. Cela faisait plus de dix ans que les malades attendaient. Mais en septembre 2010, une directive européenne transposée dans le droit français les range dans la même case que les déficients mentaux, les analphabètes, les personnes souffrant de psychose aiguë et celles amputées des membres inférieurs.

Le permis de conduire n’est ni délivré ni renouvelé lorsque le candidat ou conducteur souffre d’hypoglycémie sévère récurrente et/ou d’une conscience altérée de l’hypoglycémie. Un conducteur diabétique doit prouver qu’il comprend le risque d’hypoglycémie et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate.

Une décision contestée par les malades et les médecins, soutenus par des députés et sénateurs, de gauche comme de droite.

Médecins des commissions et controverses

Les risques liés au diabète sont jugés en commissions médicales primaires, chargées de contrôler l’aptitude physique et mentale à la conduite. Pour la majeure partie des rendez-vous, les médecins voient passer des suspensions de permis pour … conduite en état d’ivresse [PDF](( La convocation est la même quelque soit le motif, la partie rayée correspond à la prise de sang demandée pour les personnes alcooliques, le prélèvement des GammaGT associé à celui des CDTect )). De quoi expliquer les questions parfois curieuses posées aux personnes convoquées, comme cette jeune diabétique qui raconte son entretien :

J’ai dû montrer aux deux médecins présents que je pouvais tenir sur une jambe et que non, je ne buvais pas et ne me droguais pas.

Les médecins membres des commissions – qui, malgré nos très nombreux appels, n’ont pas souhaité répondre aux questions d’OWNI – présentent des profils très variés et ont payé une formation obligatoire. L’Institut National de Sécurité Routière et de Recherches, qui s’occupe de l’ensemble des formations, reconnaît en interne ne « consacrer que très peu de temps au diabète parce que c’est une pathologie compliquée et que la formation ne dure que trois jours ». Mais le docteur Puygrenier, chargé des formations avance une autre « hypothèse »:

Les patients n’ont pas le résultat qu’ils attendent, alors avec le lobbying des associations de diabétiques, ils rejettent la faute sur les médecins.

Mais les nombreux témoignages tendent à montrer que les membres des commissions n’ont pas toujours les compétences requises pour juger de la dangerosité — relative — d’un diabétique au volant. Complexe, le diabète existe sous plusieurs formes. Le docteur Marc de Kerdanet, spécialisé dans le suivi des jeunes diabétiques, rapporte ainsi qu’un « membre d’une commission avait demandé à une jeune fille de 17 ans comment elle se soignait ». Or à son âge, un seul type de traitement est disponible : l’insuline puisque le diabète ne peut qu’être insulinodépendant pour cette tranche d’âge, à quelques rares exceptions près. Ce que n’importe qui peut découvrir en quelques clics sur Wikipedia…

Autre élément surprenant : le non-remboursement des frais de transports et des frais médicaux. Marie-France, internaute active sur le sujet et mère d’un diabétique, raconte ainsi avoir payé plus de 270 € de frais médicaux, à force d’être ballottée de commissions en spécialistes à travers tout son département. Lorsqu’elle demande un remboursement, la réponse est lapidaire [PDF] :

Les 150 € que votre fils a dû verser se justifient par la durée de la visite — environ une heure — et par la finalisation du dossier. Je précise que chaque médecin a reçu 75 €.

Une réponse qui ne tient pas compte des recommandations de la Halde, pourtant entérinées par ce même secrétaire d’État en mai 2009 : « La Halde avait recommandé au ministre chargé des Transports de modifier la circulaire afin que la gratuité des visites médicales aux personnes titulaires du permis de conduire soit accordée à toute personne pouvant justifier, à quelque titre que ce soit, d’une reconnaissance de son handicap. »

Aujourd’hui, le tarif s’élève encore à 24,40 € pour la commission principale et 60 € pour la commission d’appel, à ajouter aux spécialistes, frais de transports et jours de congés à poser… aucun élément de cette liste n’étant remboursé.

En vertu du principe de non-rétroactivité, les personnes ayant obtenu le permis de conduire avant que leur diabète ne se déclare ne sont pas concernées et ne doivent donc pas passer devant la commission médicale (hors infractions graves). Pourtant l’ensemble de la réflexion est basée sur l’idée que le diabète peut impacter la santé du malade sur la durée, notamment en terme de vision. Plus le diabète est ancien, plus il serait donc potentiellement dangereux, selon cette logique.

Mais aucun élément chiffré ne permet aux praticiens d’évaluer les éléments cités : impossible de graduer la conscience d’un risque. Le seul critère visible pour la commission étant l’occurrence, au cours des douze derniers mois, de deux hypoglycémies sévères (avec intervention d’une tierce personne de type secours professionnels). La commission se base donc principalement sur la parole du diabétique, et ses éventuels a priori sur la maladie.

On observe donc logiquement des disparités entre les différentes commissions. Un problème souligné par le sénateur PS du Val-de-Marne, Serge Lagauche, qui, dans le cadre d’une question au gouvernement en novembre dernier, montre que “les associations de malades diabétiques s’inquiètent des discriminations que pourraient entraîner ces modifications” :

En effet, des différences très importantes ont été constatées entre départements dans les conclusions des commissions médicales préfectorales. Ces distorsions créent de fait des inégalités inacceptables entre départements pour l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire.

Un a priori de l’ordre de la discrimination

A l’origine de l’évolution législative, on trouve une volonté d’harmoniser les situations au niveau européen. Par exemple en Belgique, un permis était considéré comme “périmé” dès l’instant où le diabète se déclarait, alors que l’Espagne avait déjà adopté le permis renouvelable tous les cinq ans depuis 1969. En 2003, on comptait ainsi 80 types de permis différents en Europe.

Un groupe de travail européen constitué de 11 spécialistes du diabète a donc livré un rapport en juillet 2006 [PDF/EN] concluant que “la stabilité du diabète et les éventuelles complications changent avec le temps. Nous proposons donc que les diabétiques soient évalués régulièrement, dans un délai maximum de cinq ans. “. Or, dans ce même rapport, ils précisent que “les différentes études montrent que le taux de risque est sensiblement le même entre les personnes diabétiques et non-diabétiques” et que “les principales complications médicales liées au diabète peuvent apparaître aussi chez des personnes non-diabétiques”.

Le docteur Juan Carlos Gonzales Luque, membre de ce groupe de travail et conseiller médical à la Sécurité routière espagnole, précise que le risque principal réside dans “une détérioration [de l'état de santé du malade] plus rapide que chez les personnes non-diabétiques”.

A la Commission européenne, Gilles Bergot, expert en transports, reconnaît que “les résultats des études sont assez hétérogènes” mais insiste sur le fait que “c’est une question de sécurité routière”. Une fausse excuse selon le Docteur de Kerdanet, qui a lutté de nombreuses années au fil des évolutions de la législation française :

C’est basé sur un a priori qui est de l’ordre de la discrimination. On dit qu’il y a un risque alors que toutes les études indiquent le contraire !

Discrimination, c’est le mot-clé qui revient dans les témoignages des diabétiques et à ce sujet leurs craintes sont nombreuses.

À commencer par l’emploi. En effet, lorsque votre permis a une durée de vie “limitée”, un employeur prendra-t-il vraiment le risque de vous embaucher ? Si un exemplaire du permis n’est pas demandé pour tous les métiers, les chauffeurs routiers, de taxis ou les commerciaux pourraient rencontrer des difficultés. Surtout quand pour les détenteurs de permis poids lourd, la loi est encore plus restrictive, la validité du permis étant de 3 ans maximum pour les diabétiques, contre 5 ans pour les non-diabétiques.

La personne diabétique ayant donc un permis de conduire provisoire, son lieu d’habitation doit être fonction de ses possibilités de déplacement : l’implantation géographique de son logement est primordiale et surtout conditionnée par les transports en communs qui se doivent d’être suffisants. Si son logement n’est pas à proximité d’un réseau conséquent de bus/métro/train, impossible d’accéder à un bassin d’emploi de façon pérenne. Or, quel employeur parierait sur une personne dont le permis est provisoire et qui peut être amené à lui demander “si le lieu de travail n’est pas trop loin de son logement” ?

Mais comme le souligne Gilles Bergot, “il est possible de déposer plainte contre la France à la Commission européenne pour mauvaise application de la directive européenne. La difficulté de celle-ci étant de trouver un équilibre entre principes et détails, proposer des lignes directrices plus précises est la meilleure solution.” :

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> Illustrations Flickr CC Françoisetfier et Jahovil

Pour une manifestation efficace, combien de coups d’épée dans l’eau ? Nous avons posé la question au ministère de l’Intérieur, qui détient les chiffres des manifestations en France depuis 1935. Cette année là, à la suite des évènements du 6 février 1934, un décret-loi obligea les organisateurs de manifestation à déposer un dossier en préfecture afin que la police puisse s’organiser avant les débordements. Nous avons demandé accès à ces documents, afin de créer des statistiques sur les manifestations en France.

Sans vraiment de surprise, la préfecture de Paris a refusé de nous communiquer les documents demandés. Pourtant, elle l’a déjà fait dans les années 1990 pour l’ouvrage du sociologue Olivier Filileule. L’accès aux données publique semble s’être durcit en une décennie. Les flics parisiens ont néanmoins transmis un petit fichier Excel (28Ko) reprenant le nombre de manifestations à Paris ces 10 dernières années.

Hausse de 100% depuis 2007

Surprise, les chiffres montrent une réelle tendance à l’augmentation depuis 2007. En 2006, la préfecture a reçu 1.556 dossiers annonçant une manifestation, un chiffre en rapport avec la moyenne 1999-2005 (1.500 manifestations par an). L’augmentation est alors de 17% en 2007, 12% en 2008 et 51% en 2009 !

Cette augmentation est confirmée par les archives de Google News, qui montrent une inflation d’articles consacrées aux manifestations. Une recherche sur les mots clés « manifestation “selon la police” » affiche une tendance clairement croissante entre 2000 et 2010 (à relativiser avec l’augmentation du nombre d’articles indexés). Cette tendance, toujours selon les archives de la presse, est également visible en Allemagne, mais dans une moindre mesure, et une recherche sur le terme « demonstration » montre une claire diminution.

Difficile pour autant d’affirmer que la grogne sociale a gagné du terrain depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. 3000 manifestations par an, cela signifie plus de 10 manifestations par jour ! Les Tamouls, par exemple, ont manifestés tous les jours entre le 29 avril et le 13 mai 2009 place de la République. 15 manifestations, qui comptent ainsi 15 fois plus dans ces chiffres que les millions de manifestants du 29 janvier de la même année.

Sarko ne s’aperçoit pas des grèves, mais l’augmentation du nombre de manifs n’a pas du lui échapper. Cependant, difficile d’en tirer des conclusions tant que la préfecture de Paris – et les autres – ne donnent pas accès à leurs données. Nous avons engagé une procédure auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs afin d’obtenir l’accès aux dossiers.

En attendant, seul reste le chiffre : en 2009, Paris a vu 1.550 cortèges de plus qu’en 2006. Une coïncidence ?

Téléchargez notre infographie en haute définition, par Marion Boucharlat